Collège Le Pré des Rois - La Ferté-Saint-Aubin

La charte TICE du collège
(texte adopté par le conseil d'administration du 13 février 2007)

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.

La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, du réseau pédagogique et des services multimédia au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l'utilisateur. Elle précise les droits et obligations que le collège, représenté par le chef d’établissement, et l'utilisateur, s'engagent à respecter.

L'usage du réseau pédagogique a lieu dans le respect du règlement intérieur de l'établissement et de la présente Charte. Le non respect de l’un ou l’autre engage la responsabilité de l'utilisateur. La sécurité et la continuité de service du réseau dépendent du bon respect de ces règles et de la vigilance de chacun.

L’utilisation des moyens informatiques pédagogiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, d’enseignement ou de recherche ou d’effectuer des recherches d’informations à but scolaire ou professionnel. Sauf autorisation préalable du Chef d’établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel ou collectif caractérisé par un identifiant (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation qui en est faite. Chaque élève doit immédiatement prévenir son professeur principal lorsqu’il perd son mot de passe, ou bien dès qu’il soupçonne la violation de son compte.

Les administrateurs du réseau pédagogique sont nommés par le chef d’établissement et travaillent sous son autorité. Ils participent à la coordination des taches liées à l’informatique pédagogique et en particulier :
* mettent leurs compétences au service du bon fonctionnement des moyens informatiques du collège,
* gèrent le compte des utilisateurs et les informent sur les droits attribués à chacun,
* informent les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques,
* sensibilisent les utilisateurs aux problèmes de sécurité, font connaître les règles de sécurité à respecter,
* respectent les règles de confidentialité des informations
* informent le chef d’établissement de toute anomalie ou manquement constaté à la Charte.

Le collège fait bénéficier ses élèves du service proposé après acceptation de la Charte. Pour les mineurs, la signature de la Charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal. Chaque accès informatique sur le réseau est soumis à une identification préalable de l’utilisateur (nom d’utilisateur, mot de passe).

Les élèves accèdent aux ordinateurs situés en salle de classe et au CDI à l’exclusion de toute autre espace (salles de travail des professeurs, vie scolaire, administration…)

Ce droit d’accès est temporaire, et supprimé dès que l’élève ou l’étudiant n’est plus inscrit, ou bien dans le cas des sanctions prévues à l’article 6.

La diffusion d’information électronique à l’intérieur de l’établissement participe également à la réduction de l’utilisation de papier conformément à la politique de développement durable du collège.

Le collège s’oblige à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation sur ordre de l’autorité publique. Il s’engage à informer celle-ci des activités illicites qu’il pourrait constater dans l’utilisation de ses services.

Le collège s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur.

Le collège n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement dans un objectif pédagogique et éducatif.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie informatique, en particulier il ne doit pas :
* masquer sa véritable identité sur le réseau local,
* usurper l’identité d’autrui ou s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
* introduire, modifier, altérer, falsifier, copier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas,
* accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation,
* effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de documents de volume important, stockage de fichiers de grande taille...),
* se livrer à des actes de piratage,
* harceler ou porter atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
* diffuser des informations injurieuses, diffamatoires, pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image d’autrui, faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, de la pornographie, ou pouvant porter atteinte à l’ordre public,
* consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste ou pornographique.

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s’interdit à l’occasion du service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service, et notamment à :
* ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau,
* ne pas utiliser de dispositifs destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources, ou observer le fonctionnement du réseau,
* ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),
* ne pas installer un logiciel sans autorisation,
* ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

Lors de chaque nouvelle utilisation d’un poste informatique, l’utilisateur doit obligatoirement s’identifier (nom d’utilisateur et mot de passe) en ouvrant une nouvelle session qui devra être obligatoirement refermée avant de quitter le poste. L’utilisation d’un poste informatique ouvert sous une session inconnue est strictement interdite. Dans un tel cas, l’utilisateur s’engage à refermer la session en cours et à s’identifier. Par ailleurs chaque élève s’engage à signaler toute anomalie (problème matériel ou logiciel) à un professeur dès qu’il la perçoit, afin de ne pas engager sa responsabilité.

La publication sur les sites Internet ou Intranet de l’établissement a lieu sous le contrôle et l’autorité du chef d’établissement. Il convient de respecter la réglementation concernant la propriété intellectuelle, les droits d’auteur et l’ordre moral, ainsi que les valeurs humaines, sociales et la neutralité politique, religieuse et syndicale. En particulier la publication de photographie ne peut avoir lieu sans l’autorisation de chaque personne présentée, ou de son représentant légal en cas de minorité. La publication de toute production n’est possible qu’après autorisation du ou des auteurs. Aucune publicité commerciale ne doit figurer.

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte peut donner lieu à une limitation, ou à une suppression, sans préavis, de l’accès à l’ensemble des services, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège.